Présentation du site
Éditeur :
Osmoz – 1 place Aristide Briand 44220 COUËRON – FRANCE – SIRET : 752 860 098 00017 – RCS Nantes : 752 860 098 – représenté par Grégory et Sophie POTTIER.
Créateur :
Quartet Création – contact@quartet-creation.com
Responsable publication :
Grégory et Sophie POTTIER – osmosbistro@orange.fr
Webmaster :
Alexandra Bourgouin – contact@quartet-creation.com
Hébergeur :
OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 ROUBAIX
Crédits :
Photos : Osmoz
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Données personnelles
Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Osmoz.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputées identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par la société Osmoz pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Les nom(s) et prénom(s).
- L’adresse postale.
- L’adresse mail.
- Le numéro de téléphone.
- La date de naisssance.
- La numéro de carte bleue.
Droit de gestion de vos données
En application à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Osmoz peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Osmoz sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à Osmoz de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer qu’Osmoz leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, par mail, à l’adresse suivante : osmosbistro@orange.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la société Osmoz pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
Nous vous recommandons de contacter la société Osmoz dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car elle est à votre entière disposition pour régler votre problème.
Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services d’Osmoz, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et Osmoz.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- l’accès et l’utilisation du site d’Osmoz par l’utilisateur.
- La gestion du fonctionnement et optimisation du site d’Osmoz.
- La mise en œuvre d’une assistance utilisateurs.
- La vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’utilisateur.
- La personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences.
- La prévention et la détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et la gestion des incidents de sécurité.
- La gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
- L’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Politique de conservation des données
La société Osmoz conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Partage de données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site d’Osmoz, des informations accessibles au public.
- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
- Quand la société Osmoz recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
- Si la loi l’exige, Osmoz peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la société Osmoz. Vos données sont également susceptibles d’être utilisées par les partenaires d’Osmoz à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : osmosbistro@orange.fr
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